Tableau des garanties HDS

Ce tableau a pour finalité d’apporter davantage de transparence s’agissant du périmètre de la prestation de service couvert par la certification HDS. Il permet d’avoir connaissance des différents acteurs sur lesquels SYNOVO s’appuie pour délivrer sa prestation. Cette représentation standard liste les acteurs qui participent au traitement des données de santé à caractère personnel (DSCP) dans le cadre de la prestation d’hébergement proposée.

Historique des modifications

Version	Date	Auteur	Nature de la modification
0.01	09/03/26	FDR (RSSI)	Création du document
1	09/03/26	Direction	Approbation

Légende des activités d’hébergement (référentiel HDS) :

N1 – La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de sites physiques permettant d’héberger
l’infrastructure matérielle du système d’information utilisé pour le traitement des données de santé ;
N2 – La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l’infrastructure matérielle du système
d’information utilisé pour le traitement de données de santé ;
N3 – La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l’infrastructure virtuelle du système
d’information utilisé pour le traitement des données de santé ;
N4 – La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de la plateforme d’hébergement d’applications
du système d’information ;
N5 – L’administration et l’exploitation du système d’information contenant les données de santé ;
N6 – La sauvegarde des données de santé.